L’extrait Kbis est-il indispensable ?


Un Kbis ou bien extrait Kbis est un document attestant l’enregistrement d’une entreprise auprès du registre du commerces et des sociétés. Ce dernier, de par les éléments qui le composent (le numéro Siret, la dénomination sociale, le siège social, le numéros Kbis Rcs, le nom des dirigeants...), certifie l’existence juridique et légale d’une entreprise. Il est la “carte d’identité” de l’entreprise.

Qui peut obtenir un Kbis ?

Toutes les entreprises ne peuvent se procurer de Kbis. En effet, il faut pour cela être enregistré au registre de commerce et des sociétés et être défini comme étant une personne “morale”. Les EURL/SARL, SA, SAS/SASU sont donc concernées.

Kbis

Les entreprises individuelles et auto-entreprises pourront se procurer un équivalent du Kbis appelé l’extrait “K”.

Concernant les artisans, ils pourront, quant à eux, effectuer une demande “d’extrait D1”.

De même, les associations, qui ne sont pas des entreprises commerciales sauf exception, ne disposent pas de ce document.

Un premier extrait Kbis est mis à la disposition de chaque société nouvellement créée dans les jours qui suivent son enregistrement, généralement 48h après.

Afin de l’obtenir, vous pouvez vous rendre directement dans l’un des 135 greffes des tribunaux de commerce français, mais il est également possible de l’obtenir en ligne.

Pour cela, deux solutions s’offrent à vous :

  • Vous avez la possibilité de vous le procurer directement en ligne depuis le site “infogreffe”.
  • Vous pouvez également commander un kbis un par l’intermédiaire d’un service privé qui vous proposera également un service d’aide personnalisé afin de faciliter vos démarches, effectuer les vérifications nécessaires et ainsi vous permettre de l’obtenir rapidement. Il est important de notifier qu’un extrait Kbis est valable uniquement 3 mois, par ailleurs ces sociétés vous permettent également d’être toujours en possession d’un Kbis à jour.
  • Dans les deux cas, l’opération n’est pas gratuite, chaque extrait demandé est payant.

    Suis-je obligé d’effectuer une demande de Kbis ?

    Un Kbis est une preuve de la véracité et de la légalité de votre entreprise. Il contient un certain nombre d’éléments comme les éventuelles décisions de justice dont l’entreprise a pu faire l’objet.

    Toute personne tierce a un droit de regard sur l’extrait Kbis de votre entreprise. Il peut être demandé par des fournisseurs lors d’opérations commerciales ou encore par des banques lors de l’ouverture d’un compte professionnel. Par ailleurs, même si vous n’avez pas l’obligation de vous le procurer, être en incapacité de présenter son Kbis pourra donc être considéré comme douteux auprès du demandeur. Pour le bien de votre entreprise, il est donc important d’être toujours en possession d’un extrait Kbis à jour.

    fr ch be ca